Le Journal Officiel du 3 avril précise la décision de la Commission Copie Privée concernant les téléphones baladeurs. Seront taxés, dès le 1er mai, les appareils remplissant les 3 conditions suivantes:
- mémoire de capacité supérieure ou égale à 128Mo (Disque dur ou carte mémoire)
- lecteur de contenus audios/vidéos
- fonctions propres à un baladeur: gestion et transfert de contenu audio, touches dédiées à la fonction baladeur, etc...
Deux barèmes (par tranche de capacité d'enregistrement) sont appliqués selon si l'appareil lit simplement de l'audio ou s'il est capable de lire également la video. Dans le premier cas, la taxe va de 1 euro pour 128Mo, à 20 euros pour les appareils capable de stocker plus de 20Go. Dans le deuxieme cas, la taxe débute à 5 euros jusqu'à 1Go et peut monter jusqu'à 50 euros au dela des 400Go.