Notre confrère Ratiatum présente 12 propositions concrètes à étudier pour modifier la législation sur les droits d?auteur français.

Le projet de loi sur la DADVSI ne progresse pas pour le moment, les avis divergent de plus en plus au parlement et le débat politique a été reporté normalement au 8 février. Notre confrère Ratiatum établit donc 12 propositions, qui souhaitent faire progresser ce débat, qui commençait à dériver quelques peu de la réalité :

1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation.

2. Raccourcir la durée de protection accordée aux ayant droits.

3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions.

4. Créer un fonds public d'aide à l'enregistrement.

5. Contraindre la SACEM à libérer ses auteurs.

6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion.

7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs.

8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique.

9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution.

10. Ne pas handicaper le développement d'Internet au profit des vieux média.

11. Remettre en question la chronologie des média.

12. Lever le tabou de l'obligation de dépôt des ?uvres.

Ces 12 points soulevés sont intéressants et apportent quelques réponses constructives aux droits d?auteur.

Pour en savoir plus, sur ces différentes propositions, cliquez ici !

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