De rebondissements en rebondissements, la loi Création et Internet ne manque jamais de nous surprendre, ou tout au moins d'occuper nos lectures. Depuis le dernier épisode relaté sur ZoneHD, le projet de loi est repassé devant le Sénat et l'Assemblée et a finit par être voté. Ainsi, le texte -bon ou mauvais selon les points de vue- avait enfin une chance de voir le jour.

Que nenni, c'était sans compter les Sages, c'est à dire, les membres du Conseil Constitutionnel, qui ont décidé de censurer la partie la plus critique du projet, à savoir le volet sur les sanctions, considérant que la décision de suspendre l'accès à Internet - "une composante de la liberté d'expression"- ne devait pas revenir à une autorité administrative (la fameuse Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) mais à la justice.

Cette rebuffade n'a pas refroidi pour autant Christine Albanel. Jugeant que sa loi est passée à 90%, elle a annoncé représenter un projet complémentaire qui remplacera les éléments censurés par le Conseil dès le mois de juillet. En attendant, les éléments non censurés du projet de loi ont été publiés au Journal Officiel et permettront la mise en place de l'Hadopi dès la rentrée.

Un petit résumé en dessin (parce que décidément, les dessins de Martin Vidberg sont très réussis : http://vidberg.blog.lemonde.fr)