Après le succès très mitigé de la loi Création et Internet, retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement persiste et signe. Alors Christine Albanel est remplacée par Frédéric Mitterrand qui se refuse à émettre un avis "ur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien, même si je pense que je les ai suivis avec attention depuis un certain temps.", le dossier a été repris par la nouveau garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

C'est elle qui a présenté le dossier Hadopi 2 au Conseil des ministres en début de semaine sous le nom de "projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle et artistique sur Internet". Ce texte articulé autour de 5 articles, vise à permettre le recours à des actions en justice simplifiées tout en mettant en place des sanctions pénales adaptées, ainsi que le présente le porte parole du gouvernement, Luc Chatel.

Alors qu'en est il de ce nouveau texte?

Tout d'abord, il permet aux agents de la Haute Autorité de constater directement les infractions, "leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire", l'abonné, enfin, le titulaire de l'adresse IP qui aura été repérée, devra donc prouver son innocence.

Le dossier partira ensuite en procédure simplifiée: un juge unique statuera sur le dossier. Son ordonnance sera exécutée dans les 10 jours qui suivront son jugement.  L'abonné sera alors prévenu par courrier recommandé et aura 45 jours pour s'opposer à la décision.

Autre précision, la suspension est confirmée comme une peine complémentaire qui s'ajoute à la peine de contrefaçon, ainsi l'abonné pourra cumuler amende et suspension à son accès Internet (avec paiement de l'abonnement)

En savoir plus:
Les chiffres d'Hadopi revus

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Les inquiétudes soulevées: surveillance d'emails, suspension exagérée et prise en charge des coûts