Nous avions laissé la loi Internet et Création au moment de sa validation officielle, en octobre dernier. Qu'en est il aujourd'hui de sa mise en place et de son application?

La mise en place a commencé avec des locaux: 1107 m2, à côté de la Tour Montparnasse, pour un loyer de 440 euros HT/m2/an, soit un grand espace pour la dizaine d'employés d'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection sur Internet). Aujourd'hui, le nombre d'employé a été revu: ce sont 50 agents qui devront être hébergés en plus des 9 membres du Collège et des 3 magistrats de la Commission de Protection des Droits (CPD). Voilà donc notre Hadopi dotée d'un toit. 

Puis il y a eu le passage au Journal Officiel du décret d'application, le 31 décembre dernier. Le texte précise les taches administratives ainsi que les domaines de compétence de l'autorité indépendante. L'Hadopi s'auto-gérera et aura le pouvoir de discuter des actions en justice entreprise à l'encontre des abonnés pirates. De plus, elle pourra attribuer un label "Hadopi" aux logiciels de sécurisation de sa connexion. Cela dit, elle devra avant tout fixer les buts et spécifications techniques de ces logiciels, puisque le décret n'apporte aucune précision.

Le 8 janvier, les 9 membres du Collège de la Haute Autorité étaient présentés à la face du monde. Présidé par une femme, le Collège est constitué de hauts fonctionnaires.  Hadopi est donc dotée d'un visage, mais est toujours auréolée de mystère: quel est son budget, combien couteront les modifications technologiques aux FAI, quand le logiciel de sécurisation sera t il défini? sont autant de questions posées et restées sans réponse.

Seule certitude, les courriers d'avertissement finiront par partir. Alors que l'un des membres annonce que les moyens techniques seront prêts dès la fin du mois pour envoyer les premiers courriers, il semblerait que le blocage des deux derniers décrets d'application à la CNIL finisse par repousser les courriers à début Avril. Pour ensuite une mise en route progressive du système de répression qui mettra quelques mois à trouver son régime.

Un dossier complet sur PC INpact

Un trombinoscope sur ZDNet 

Un historique du dossier Hadopi qui relève toutes les bourdes, par Jean Marc Manach