Depuis la suppression
de la publicité sur les chaines publiques voulue par M. Sarkozy, ces
dernières ont un manque à gagner... Afin de le combler, l'état voulait
mettre en place une taxe sur les opérateurs télécoms (et plus précisément
les Fournisseurs d'Accès Internet). Cette taxe représenterait 0.9% de
leur CA. Autant dire que la colère des FAI s'est faite ressentir et que,
dans le cas de la mise en vigueur de cette taxe, le prix des
abonnements internet aurait suivi.
C'est pourquoi
en Novembre 2009, les opérateurs ont émis un recours devant la
Commission Européenne, trouvant cette taxe injustifiée. Et en effet, la
CE a jugé qu'elle était contraire au droit européen : "une
telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible
avec le droit européen".
La France a donc deux mois pour trouver une autre solution aux
problèmes financiers des chaines publiques d'ici deux mois. Si elle n'y
arrive pas et conserve cette taxe salvatrice, le Cour de Justice Européenne sera saisie. Cette fois-ci, la voix des FAI a été entendue et ils
comptent bien ne pas en rester là.
