Accordée à Free Mobile il y a quelques mois, la
4eme licence 3G, tout au moins le tiers de la 4eme licence 3G, nécessite une mise en place technique importante, notamment l'installation de nouvelles antennes relais.
Sources de nombreuses questions sur l'influence de ces antennes sur les êtres humains, et notamment sur les enfants, la ville de Paris a interrogé l'
ARCEP sur les contraintes légales qu'elle devrait respecter avant de répondre à Illiad.
La réponse de l'ARCEP est claire: "
le cadre juridique prévu par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ne permettait de refuser de telles demandes que pour les motifs énumérés par ce code et en justifiant qu'ils étaient remplis. Or, la ville de Paris a, en 2006, permis aux trois opérateurs mobiles d'occuper son domaine public, estimant ainsi qu'aucun motif de refus n'était rempli."
Ainsi, Free Mobile devrait avoir l'autorisation d'installer ses quelques 300 antennes relais sous réserve que le déploiement évite le secteur des écoles et des crèches parisiennes.
Dans le même temps, l'ARCEP a levé sa mise en demeure de
SFR concernant le non respect des 84% de couverture 3G à la date fixée en décembre 2009. En effet, bien que le taux soit inférieur aux 87% annoncé par SFR en juillet dernier, les 84% ont enfin été atteint.
