C’est dans un discours extrait des Assises du numérique que
la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot Marie, a annoncé avoir trouvé un
terrain d’entente avec les FAI pour bloquer l’accès aux sites pédophiles en France,
précisant suite aux extraits de la « Charte de confiance » publiés
sur Internet, que « Ce dispositif s'appuiera sur des mesures législatives
que je prendrai dans la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la
sécurité intérieure à la rentrée. »
Ainsi, « c'est l'État qui prendra la responsabilité
d'informer [les FAI] du caractère pédopornographique d'un site internet en vue
de son blocage » via une plateforme de signalement dépendant de l’Office
central de lutte contre la criminalité, liée aux technologies de l’information
et de la communication. La ministre précise par ailleurs « Je n'imposerai
pas de solutions techniques. (…) Les professionnels seront libres de choisir
les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons
ensemble aux conditions techniques et financières. »
De son côté, PC Inpact a recueilli le témoignage d’un
FAI sur le filtrage.