A l'issue de la table-ronde organisée aujourd'hui par François Loos, ministre délégué à l?Industrie (voir ici) réunissant les acteurs de la téléphonie et de l?Internet, opérateurs et associations professionnelles du secteur (AFORST, AFOM, AFORM, AFA) le Régulateur (ARCEP) et le Conseil National de la Consommation (CNC) le représentant des consommateurs, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, vient de publier un communiqué.

Le ministère est satisfait des avancées qui permettent d'améliorer la transparence et la comparabilité des offres, la qualité de service, le réglement des litiges, le choix offert au consommateur...

Les principales avancées:

l'offre systématique de contrats d'une durée qui n'excède pas 12 mois pour tous les types de prestations,

la mise en ?uvre effective de la portabilité des numéros de mobiles au 1er janvier 2007,

la gratuité des temps d'attente sur les centres d'appel, dès la mi-2006 pour les services d'assistance technique sur les mobiles et avec l'objectif de le généraliser d'ici fin 2006 pour tous les autres services,

la réduction des délais de résiliation à un mois et le remboursement des dépôts de garantie sous dix jours

Par ailleurs, concernant:

La publicité: "Les opérateurs s'engagent à rendre leurs publicités plus lisibles afin que l'essentiel des caractéristiques de l'offre y figurent clairement".

Les litiges: "Le Ministre demande à la DGCCRF de recenser les litiges dans le secteur des télécommunications, en établissant une typologie des plaintes et en agrégent de manière anonyme les plaintes et réclamations reçues par les opérateurs, la DGCCRF, le Médiateur de la téléphonie, le Forum des droits de l'Internet et l'ARCEP. Il s'agira d'un outil pour améliorer la qualité de leurs services".

Le communiqué

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