La commission européenne souhaite rendre plus de musique, de films, de jeux vidéo ou de programmes télévisés accessibles légalement sur internet en Europe, en respectant les droits de propriété intellectuelle.
"Si nous voulons nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte, nous devons donner de la sécurité juridique à l'industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs", a indiqué Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de ce secteur.
Bruxelles met l'accent sur la différence de législation entre les pays, le "manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l'accès au contenu en ligne protégé par droit d'auteur", et les "désaccords entre les parties" sur la question des taxes ou de la copie privée.
Les solutions proposées par la commission européenne sont :
- mettre en place un "code de bonne conduite" entre fournisseurs d'accès Internet, opérateurs des télécoms et fournisseurs de contenus
- développer des licences multiterritoriales pour utiliser les contenus dans plusieurs pays, voire toute l'UE.
- améliorer la complémentarité des différents systèmes techniques de protection anti-copie (DRM) et informer le client sur ces restrictions.
Des mesures qui devraient augmenter les gains des industries des jeux, des films et de musiques en ligne. Un chiffre d'affaire qui devrait être multiplié par quatre d'ici 2010.
