Après les clés USB, les DVD vierges , les cartes mémoires, les baladeurs numériques et les disques durs externes, la commission d'Albis a décidé de taxer au titre de la rémunération pour copie privée, les disques durs multimédias, ceux là même qui permettent de regarder des films téléchargés légalement (ou pas) sur un téléviseur.

La commission, composée des représentatns des ayants droits (majoritairement), des industriels et des consommateurs, a pour mission de determiner le montant de la rémunération sur les supports vierges afin de compenser les droits des auteurs, artistes interprétes et producteurs. La taxe variera en fonction de la capacité du disque: 7 euros pour un disque de moins de 80 Go (Gicaoctets), 10 euros de 80 à 120 Go, 12 euros de 120 à 160 Go, 15,5 euros de 160 à 250 Go, 20 euros de 250 à 400 Go, 23 euros au delà de 400 Go, auxquels il faudra ajouter "la TVA et la marge constructeur", précise Bernard Héger, secrétaire général du Simavelec, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques. "Sur un disque de 560 Go, le consommateur paiera entre 32 et 35 euros supplémentaires."

La prochaine réunion, prévue le 11 décembre, abrodera la question de la question des téléphones multimédias, comme l'iPhone. En revanche, pas de taxe prévue pour le moment sur les consoles videos.