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Copie privée: les téléphones multimédias
A 08:59 par

La réunion prévue a eu lieu et, sans surprise, se conclut par la taxation des téléphones multimédias, notamment le célèbre iPhone.

Les ayants droits estiment en effet que "certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués" Ainsi tout téléphone possédant une fonction de lecture de fichiers musicaux (autres que les sonneries, ouf..) est un baladeur numérique potentiel, et donc un appareil susceptible de servir à la copie privée (celle ci n'étant pas forcément une copie pirate).

Bien évidemment, les industriels sont d'avis contraire, et souhaitent une étude d'usage pour chaque appareil, un téléphone pouvant lire la musique n'étant pas forcément utilisé en remplacement d'un baladeur numérique.

Toujours est il que la taxe s'élèverait à 5 euros jusqu'à 1 Go, 6 euros entre 1 et 5GO et 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, il faudra débourser jusqu'à 10 euros pour40 Go. Les utilisateurs paieront donc une taxe à l'achat du téléphone, puis une nouvelle taxe sur la carte mémoire qui rajoutera de l'espace de stockage à ce téléphone.

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