La reprise des débats à l'Assemblée Nationale au sujet de la loi DADVSI est depuis ce matin, principalement 'occupée' par les rappels au Réglement, les suspensions de séance et les appels à lever la procédure d'urgence. Cette situation orchestrée par les députés socialistes et les députés de la majorité hostiles à ce projet, a pour but le ralentissement de la procédure parlementaire. Rappelons que l'opposition s'est élevée contre le gouvernement qui a retiré avant hier l'article 1 (sur le concept de la licence globale) et l'a réintégré cette nuit dans le texte de loi, ceci, afin d'éviter tout risque d'inconstitutionnalité.
De son côté, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, refuse obstinément toutes les requêtes et réclame sans cesse un retour au "
débat sur le fond du texte". A l'instant, le débat est levé. Plusieurs amendements viennent d'être cités et votés dans l'urgence... en l'absence de l'opposition qui a quitté l'hémicycle !
Face à cette confusion qui régne à l'Assemblée Nationale, plusieurs organisations d'internautes, de professionnels, de syndicats et d'associations lancent un appel national réclamant le retrait de ce texte de loi:
Le communiqué:
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Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."
Les signataires:
L' Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l?enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI et APRIL.
Les comptes rendus:
Séance de 9 heures 30
Séance de 15 heures
Les séances en direct (reprise à 21h30)
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