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05/05
DADVSI au Sénat !
A 15:02 par a_zerty  [Source : Ligue ODEBI]

Alors que l'examen du texte de loi relatif au droit d'auteur (DADVSI) est depuis le 3 mai dernier débattu au Sénat, la Ligue ODEBI, par la voie de deux communiqués de presse s'insurge contre l'orientation prise par les sénateurs. D'une part, au sujet de l'amendement Charasse (député PS) qui remet en cause l'interopérabilité des supports, Monsieur Charasse demande la suppression de cette notion et d'autre part, la ligue dénonce la "trahison" de deux sénateurs socialistes qui "défendent exactement les mêmes positions que l'industrie culturelle en allant encore plus loin que le gouvernement dans le cynisme vis à vis des internautes".

Les communiqués de la Ligue ODEBI:

  • 03 mai 2006
    La Ligue réagit à l'amendement CHARASSE et demande au Parti Socialiste d'honorer les promesses faites aux Internautes durant les débats DADVSI
  • 05 mai 2006
    La Ligue ODEBI prend acte de la trahison du PS au Sénat et fustige la mascarade qui s'y déroule

    Les débats se poursuivront jusqu'au 10 mai prochain afin que le texte soit validé par les sénateurs, puis retournera à l'Assemblée Nationale pour y être adopté définitivement.

    Rappel:

    DADVSI: mobilisation le 7 mai !

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