Hier soir, le fameux article 1 (dont l'un des amendements concernait la licence globale) adopté le 21 décembre dernier, retiré du texte le 6 mars, réintroduit le 8 mars et enfin représenté, a été sans surprise rejeté. Cependant, l'adoption d'un nouvel amendement permettra de réécrire cet article.
Par ailleurs, les multiples revirements du gouvernement et l'entêtement du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres prétendant agir dans l'intérêt des internautes, alors que manifestement, il n'est absolument pas à leur écoute, ont conduit la
Ligue ODEBI à le comparer à "
un vulgaire pantin de la SACEM et d'UNIVERSAL" et qu'il "
ne représente plus qu'eux : la démonstration en a été faite à plusieurs reprises au sein même de l'hémicycle par certains députés UMP".
Rappelons, qu'hier le retrait de la procédure d'urgence était réclamé (
voir ici) le ministre, fidèle à lui-même, était resté inflexible...
Démission du ministre de la CultureDans son communiqué du jour, la Ligue ODEBI "
tient à exprimer son sentiment de révolte et de dégoût face à la volonté affichée du gouvernement de ne pas écouter les citoyens français tout en caricaturant les prises de positions des opposants aux textes*". Elle accuse Renaud Donnedieu de Vabres d'être "
aux ordres de lobbys industriels puissants qui l'emprisonnent dans un raisonnement intenable" et "
En conséquence, et au nom des internautes, la Ligue appelle le ministre à démissioner".
Le communiqué de la Ligue ODEBI Le débat sur les Droits d'auteurs (DADVSI) est repoussé au mardi 14 mars prochain dans l'après-midi à l'Assemblée Nationale (les séances: mardi 14 mars : 15h et 21h30 / mercredi 15 mars : 15h et 21h30 / jeudi 16 mars: 15h et 21h30).
*(
La Ligue rappelle que, contrairement à ce que prétend le ministre, elle ne s'est jamais positionnée pour la licence globale.)
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