Le projet de loi DADVSI adopté dernièrement à l'Assemblée Nationale, sera examiné à partir du 4 mai prochain au Sénat, avant son retour dans l'hémicycle.
Il y a deux semaines, le sénateur UMP, Michel Thiollière, rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, a déposé une quarantaine d'amendements à ce projet de loi. Ces
amendements semblent particulièrement bénéfiques à l'industrie de la musique et font fi des droits du public et de l'industrie du logiciel libre.
La Ligue ODEBI, dans son
communiqué du 19 avril dernier, "
exprime sa révolte et son dégoût face aux amendements qui seront déposés par le sénateur Thiollière..."
Par ailleurs, face à cette situation toujours aussi confuse, les adeptes du logiciel libre attendent des sénateurs une amélioration de cette loi. Par la voie d'un communiqué de presse, l'
APRIL, EUCD.INFO, la
FFII France, la
FSF France et
Framasoft lancent un appel de protestation pour un rassemblement le 7 mai prochain à Paris.
Le communiquéMarche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d?auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d?usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l?innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.
Les oeuvres que l?on achète doivent pouvoir être lues n?importe quand, n?importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l?on aime et la transmettre à nos enfants.
Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.
Nous appelons à une manifestation contre les DRM et la loi DADVSI le dimanche 7 mai au départ de la place de la Bastille à Paris à 14h sur les mots d?ordre suivants :
OUI au droit d?auteur
NON à la loi DADVSI
NON à la mort de la copie privée
NON aux verrous numériques (DRM)
NON aux menaces pour le logiciel libre en France
OUI à l?interopérabilité
OUI à la diversité culturelleAutre lienAlliance Public Artiste:
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