Rien n'y fait, le projet de loi DADVSI, initié par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est voué à une éclatante victoire ! La majorité met son veto à tous les amendements déposés par les opposants à ce projet (députés socialistes et quelques députés UMP et UDF).
Depuis la reprise des débats à l'Assemblée Nationale, à chaque vote, la phrase qui revient tel un refrain, est : "
amendement rejeté !". Sans aucune surprise, toutes les dispositions de la majorité sont acceptées !
Résultats des débats du 15 mars 2006:
la participation des fournisseurs d'accès Internet à la redevance pour copie privée : rejetée
les DRM (Digital Rights Management) ou MTP (mesures techniques de protection) : adoptés
le collège des médiateurs chargé de définir le nombre de copies (de 0 à 4,5...) autorisées via ces DRM : adopté
copie non autorisée pour les DVD : adoptée
amendement "Vivendi Universal*" visant à l'interdiction de l'édition de logiciels destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées : adopté
à suivre...
*Amendement n°267 / rectifié
EUCD.info
Ligue ODEBI / La Ligue est atterrée par le décision des députés Français d'interdire les logiciels P2P
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