Les dernières nouvelles de la mission Olivennes laissaient en suspens la question du paiement ou pas de l'abonnement à Internet pendant la punition suspension de l'abonnement Internet. Nous avons dorénavant la réponse: en effet, le texte prévoit que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service".

Comme l'explique PC Inpact, c'est "Une forme de double sanction pour le propriétaire de la ligne, mais on imagine que l’argument a pesé dans la balance de l’engagement des FAI dans cette aventure définie par l’actuel gouvernement. En cas de résiliation, les frais seront d’ailleurs toujours à la charge de l’abonné"

Un dessin pour illustrer la situation