Dénoncés particulièrement par UFC-Que Choisir, les frais de "sortie" (résiliation) et d'engagement inclus dans les contrats des opérateurs de téléphonie et des FAI, représentent autant d'obstacles imposés aux clients, lorsque ceux-ci désirent changer de fournisseur. Que va-t-il advenir de ces contraintes ?
En mars dernier, le gouvernement a commandé un rapport sur
l'identification des secteurs qui présentent des obstacles aux changements de prestataires. Chargé de ce rapport, Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la Concurrence, propose d'une part, une diminution de ces frais de sortis considérés
"artificiellement élevés" (ces frais ont principalement le même objectif, rendre la résiliation plus complexe et rémunératrice) et d'autre part, il souhaite une meilleure information du consommateur à ce sujet.
Les conclusions de ce rapport seront débattues aujourd'hui en présence des représentants des consommateurs et des opérateurs de téléphonie et d'Internet, sous l'égide de François Loos, ministre délégué à l?Industrie.
Rappelons que l'ancien ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, initiateur du projet, avait également proposé: l'amélioration des relations entre clients et fournisseurs de télécommunications, la gratuité du temps d'attente pour les hotlines et la transparence sur les durées minimales d'engagement.
A suivre...
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