Pour rappel, les lignes téléphoniques ("paires de cuivre") appartiennent
à France Telecom,
l'opérateur historique dont l'état détient
encore la majorité des actions. Les autres opérateurs doivent donc louer
les paires de cuivre à l'opérateur historique afin de pouvoir proposer
des offres ADSL concurrentes.
C'est ce loyer que France Telecom
voudrait augmenter, en le passant d'environ
9 euros HT à environ 10
euros HT (il était de moins de 7 euros HT en 2007). L'opérateur a
donc fait une demande officielle à l'ARCEP, l'Autorité de Régulation des
Communications Electropnique et des Postes.
Cette hausse d'un
euro par mois et par ligne (32 millions de lignes de téléphones fixes en
France) permettrait à France Telecom de
compenser l'effet sur ses
comptes de la nouvelle taxe prévue par la loi des Finances. En
effet, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la loi
finances a prévu deux taxes qui compenseront le manque à gagner, sur les
antennes mobiles et les lignes fixes.
Sommé récemment par la
Commission Européenne de payer
1 milliard d'euros à l'Etat, parce
que l'Europe jugeait illicite l'exemption de taxe professionnelle dont a
bénéficié l'opérateur entre 1994 et 2002, France Telecom risque de
s'attirer les foudres de ses concurrents qui refusent de payer ou de
faire porter l'augmentation sur les tarifs grand public.
Free
et SFR avaient d'ailleurs déjà saisi
la Commission Européenne,
se plaignant de l'abus de position dominante de l'opérateur historique,
tout en rappelant que "
Cette rente est d'autant plus injustifiée que
le réseau est amorti depuis longtemps. En plus, cette rente n'a fait
qu'augmenter, notamment grâce à la hausse de l'abonnement de 25 % en
trois ans. Une hausse inexplicable qui donne à France Télécom des moyens
supplémentaires pour étouffer ses concurrents." (Jean-Bernard Lévy
président du directoire de Vivendi, maison mère de SFR).
