Cela fait déjà quelques années que la Free Software Fondation reproche à Free de ne pas respecter la licence GNU/GPL du logiciel utilisé dans la Freebox. Après avoir tenté de trouver un accord à l'amiable, les trois développeurs à l'origine du logiciel ont décidé d'assigner Free pour contrefaçon de logiciels libres.
En effet, la licence GNU/GPLv2 impose de mettre gratuitement à la disposition de la communauté le code modifié du logiciel en précisant le nom des auteurs du programme, ceux ci jouissant du droit au respect de leur nom, de leur qualité et de leur oeuvre. Mais Free refuse de mettre à disposition sa version modifiée, arguant du fait que la freebox n'est pas vendue/distribuée, mais louée à chaque abonné.
L'issue du procès est très attendue, car elle pourrait avoir des conséquences sur de nombreuses sociétés utilisant les logiciels libres. En ce qui concerne Free, ce ne sont pas moins de 10 millions d'euros qui sont en jeu.
