La Loi Création et Internet continue sa progression:il ne lui reste plus que l'écueil du Conseil Constitutionnel à passer avant d'être mise en place, puis mise en application.

Ainsi, dès janvier 2010, les premiers mails d'avertissement pourront être envoyés. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, table sur l'effet dissuasif de la loi et prévoit des lettres et des mails "assez rares (…) Je crois à l'efficacité de cette dissuasion. Mais la perspective de la sanction signalera qu'Internet ne doit pas être un lieu de non-droit".

Les avertissement n'étant pas liés aux sanctions, celles ci ne devraient pas être appliquées aussi rapidement. D'autant que si le Conseil Constitutionnel ne censure pas le volet des sanctions, il sera encore possible de saisir la Cour de Justice Européenne.