Les détracteurs de la loi Création et Internet attendaient la décision du Conseil Constitutionnel avec fébrilité, espérant le même retoquage de la loi qu'en juin dernier.

Mais hier après midi, le Conseil Constitutionnel, "gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit" comme le précise la Quadrature (opposant actif d'Hadopi), a validé la plus grande partie du texte: Voir l'analyse détaillée de PCINpact.

Dans le même temps, le parlement européen a adopté une version modifiée de l'amendement 138, qui stipulait que l'accès à Internet était un droit fondamental. Le nouvel amendement n'impose plus le recours à un juge pour couper la connexion des abonnés pirates et autorise par la même la riposte graduée française, ôtant ainsi le dernier espoir des opposants à la loi.

La loi Création et Internet va donc finalement arriver au bout de son chemin. Mais n'arrivera t elle pas trop tard? En effet, les pratiques de téléchargement illégal ont déjà changées: fini le peer to peer, place au "streaming" et au téléchargement direct.