Souvenez vous, la loi Création et Internet, c'était ça: des débats houleux, un passage validé au Sénat, un passage validé en Assemblée Nationale, un passage validé devant la Commission Paritaire, un retoquage de l'Assemblée, un texte modifié, un nouveau passage validé devant le Sénat et l'Assemblée, et, finalement, un arrêt brutal causé par le Conseil Constitutionnel en juin dernier.

Le texte avait donc été modifié une fois de plus , validé par le Sénat en juillet dernier, suivi par l'Assemblée Nationale en début de semaine et par la Commission Mixte Paritaire aujourd'hui (un air de déjà vu). Et comme la dernière fois, le Sénat et l'Assemblée devront confirmer leurs votes avant que le texte ne repasse devant le Conseil Constitutionnel.

Le feuilleton est loin d'être terminé.