
Mise en place pendant l'été, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a finalement fait envoyer ses premiers mails d'avertissement aux abonnés pirates. Tous les mails? Non,
un petit village résiste, pardon, un fournisseur d'accès résiste: Free.
Opération séduction ou réelle rébellion, Free a décidé de ne pas faciliter la tâche à l'HADOPI. Première étape: lors de la demande d'identification d'IP de l'HADOPI, Free a décidé d'exploiter l'imprécision de la loi en envoyant les coordonnées de ses abonnés sous forme de liste papier, évidemment moins facile à traiter qu'une liste électronique.
Deuxième étape: Free refuse d'envoyer les mails d'avertissement aux abonnés contrevenants avant que la convention proposée cet été ne soit signée, cette convention précisant le cadre des "
échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière", dont l'HADOPI semble ne pas avoir entendu parler.
La réaction de la présidente de l'autorité n'a pas tardé à réagir en estimant que "
la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre".