Les détracteurs du projet de loi contre le téléchargement illégal sont nombreux, mais l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) est sans conteste le plus surprenant.

Evidemment, le régulateur ne remet pas en cause le projet, il s'agit simplement d'une inquiétude concernant les dispositions à mettre en place par les FAI dès l'application de la loi. Or les mesures à mettre en place ne sont pas des plus simples, petit rappel:

- les FAI sont tenus de suspendre l'abonnement Internet du contrevenant, mais en cas d'offre Triple play (qui sont de plus en plus courantes, faut il le rappeler), les services de télévision et de téléphonie doivent rester opérationnels, car les FAI sont tenus "d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. À défaut, le FAI s'exposerait à des sanctions administratives et pénales" comme le souligne l'Arcep

- ils doivent aussi interfacer leur système informatique avec la future autorité "antipiratage", qui leur demandera quotidiennement des IP d'internautes, ainsi qu'un acces aux données des abonnés qui devront être stockées pendant un an

- ils sont chargés d'envoyer les mails d'avertissement aux abonnés contrevenants

- ils doivent également mettre en place un systeme de consultation de la liste des abonnés suspendus, et, ainsi que l'explique un représentant d'Alice, élaborer "une nouvelle politique de communication vis-à-vis des clients sur ce sujet sensible"

La liste est longue, et le délai que réclame en leurs noms l'Arcep, via un avis remis au gouvernement, ne serait pas de trop. De plus, le régulateur demande au gouvernement une "juste rémunération", une compensation financière pour les FAI qui ne veulent pas prendre en charge le cout de toutes ces procédures. Réponse après le 11 juin, date de la présentation de cet avis en Conseil des Ministres.