Avant le passage au Sénat, le projet de loi Création et Internet proposait comme sanction à l'abonné pirate une suspension de son accès internet pendant une durée limitée, dont le directeur d'Iliad disait récemment dans le Figaro: "
On pense que c'est pas très moderne, au moment où on fait le plan numérique 2012, où on veut porter l'Internet à tout le monde, de couper l'Internet pendant trois mois. Couper l’accès Internet, c'est couper du monde une personne."
Mais les sénateurs ont proposé une alternative à cette sanction qui consiste en la limitation du service, c'est-à-dire, une limitation du débit ou une connexion bridée. Et la modification du texte qui résulte de cette proposition, loin d'être claire, permet théoriquement de cumuler ces deux sanctions, tout en ôtant tout idée de durée. Ainsi, l'Hadopi pourrait suspendre l'accès, puis limiter la connexion pour une durée d'un mois comme de deux ans.
