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03/02
La loi Création et Internet sera bien votée en mars
A 10:01 par xane 

C'est notre chef d'état qui l'a confirmé hier, après le vote par les sénateurs en octobre dernier, la loi sera bien votée en mars: "J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements. Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma . Je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs, parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création"

Rappelons que cette loi prévoit une riposte graduée: en cas de téléchargement illégal, l'abonné recevra un message d'avertissement par mail et lettre recommandée (Christine Albanel compte sur une réduction de 70% du piratage grâce à ces courriers), en cas de récidive, l'accès internet pourra être supprimé. Cette mesure déclenchant moultes protestations, les Sénateurs ont ensuite ajouté un amendement prévoyant une suspension partielle ou une baisse de débit, sous réserve de faisabilité technique.

Bien sûr, le projet de loi, même amendé par les Sénateurs provoque de nombreuses réactions, ravivées par un exemple récent venant des Etats Unis où un internaute a été accusé à tord de piratage. Heureusement pour lui, l'homme n'était pas un novice en informatique et il a pu prouver que le modem sur lequel avait été relevée l'adresse ip du pirate n'était plus le sien. Toute l'histoire
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