Les indutriels de la commission Albis viennent de claquer la porte: ils remettent en cause le fonctionnement de la commission. Objet du contentieux: la taxation des mobiles multimédias. En effet, cette nouvelle taxe devait être votée le 19 février, mais les indutriels dénoncent ce vote, contraire au droit francais, sans une étude de consommation faite au préalable: "Nous ne réfutons pas la nécessité de la taxe pour copie privée, qui vient compenser les pertes subies par les ayants droit lorsque leurs oeuvres circulent gratuitement via des copies (...) Simplement, le droit français stipule que pour fixer le montant de la redevance, il faut s'assurer que le média incriminé permette effectivement la copie et déterminer dans quelle mesure." (propos recueillis par Le Point.fr.)

Mais ce n'est pas le seul élément qui cloche dans la commission: les décisions se prennent à la majorité simple, or déjà 2 associations de consommateurs sur 6 ont quitté la commission, les 6 industriels restant avec les associations se retrouvent donc face aux 12 ayants droits, et perdent "à tous les coups" d'après le porte parole du Simavelec (Syndicat des fabricants d'électronique grand public).

La commission n'a pas besoin d'un nombre minimum de membres pour procéder au vote, mais les industriels pensent que normalement, "la mesure concernant la taxation des mobiles multimédias ne devrait pas être votée aujourd'hui et nous avons bon espoir d'être enfin écoutés par la ministre de la Culture."