En Aout 2006, la loi DAVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) entrait en vigueur. cette loi interdit la mise à disposition de tout logiciel susceptible de diffuser ou échanger des oeuvres non libres de droit. Jusqu'à aujourd'hui, aucune action concrète n'avait été lancée pour stopper le "piratage" sur Internet.

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui défend les droits des maisons de disques indépendantes, vient d'annoncer qu'elle avait déposé une plainte devant le Tribunal de grande instance contre les sociétés Azureus et Streamcast, toutes deux éditrices de logiciels Peer To Peer (P2P), pour "violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente". La SPPF réclame 3,7 millions d'euros à Morpheus/Streamcast et 16,6 millions à Azureus. Une action en justice qui va prendre des mois mais qui a pour but de dissuader d'autres sociétés à éditer ce type de logiciels.

On se rappelle également que le conseil d'état vient de valider récemment un arrêt permettant la mise en place d'un dispositif informatique qui repéreraient les "pirates". la SPPF a clairement lancé une guerre contre les pirates en s'attaquant d'une part aux sociétés éditrices de logiciels P2P, mais également à l'internaute qui utiliserait ce type de logiciel. On parlerait d'un système ou chaque fraudeur se verraient infliger une amende pour téléchargement illégal. La peine infligée serait alors proportionée à la fraude.

Avec ces actions concrètes la SPPF veut clairement dégourager les près de 6 millions de "téléchargeurs illégaux". Y arriveront-ils ? Réponse dans quelques mois...