L?Alliance propose que la licence globale proposée aux abonnés Internet, soit optionnelle.
Dernièrement la CSPLA vient de rendre son rapport sur l?évolution que doit prendre les droits d?auteurs en France : La SNEP se réjouit et conclut que cela ferme complètement la porte à la licence globale proposé par l?alliance. La SNEP ajoute que cela ouvre la possibilité de mieux trouver et sanctionner les pirates P2P. L?alliance composée d?association de consommateurs et de collectif d?artistes, présente donc une légère variante à son projet de licence globale en le rendant optionnelle. La licence globale prévoit une certaine légalisation des échanges sur les réseaux P2P. Le coût de cette licence serait compris entre 4 et 7 Euros par mois.
Fin Décembre, l?assemblée nationale se réunit pour discuter de la loi sur les droits d?auteur en préparation. La proposition de l?alliance a peu de chance d?être prise en compte.
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