Une pétition de grande envergure s?est formée sur Internet contre le projet de loi DADVSI.
Le projet de loi DADVSI (Droits d?Auteur et Droits Voisins dans la Société de l?Information) devrait être étudié par l?Assemblée Nationale à la fin du mois de décembre. Elle vise à renforcer le contrôle, les sanctions contre les viols des droits d?auteur. Bon nombre d?internautes se rassemblent contre ce projet de loi autour d?une pétition, établi par le site EUCD.info.
Le nombre de signataires, actuellement est de plus de 68.000 internautes et associations collectives.
Voir en détail le projet de loi : Cliquez ici !
Signer la pétition contre la loi DADVSI du site EUCD.info !
P.S : N'hésitez pas à donner un avis objectif sur ce projet de loi dans le forum (voir lien ci dessous).
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