Le Sénat a donc validé le projet de loi, sans apporter de changements majeurs, plutôt des précisions.

- L'Hadopi, Haute autorité Administrative, voit sa nature et ses attributions précisées
- Le mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi à l'abonné pirate ne précisera pas le contenu des fichiers téléchargés illégalement. En cas de récidive, un nouveau mail sera envoyé parallèlement à un courrier en recommandé
- Si le vilain pirate continue à télécharger, l'Hadopi choisira une sanction, qui pourra être une coupure de l'accès à Internet pour une durée allant d'un mois à 1an, durée pendant laquelle l'abonné sera blacklisté (pas d'abonnement possible à un autre FAI) et devra payer les mensualités dues à son FAI.
- Cette suspension ne sera appliquée qu'à l'accès Internet, l'accès à la Tv et à la téléphonie ne devrait théoriquement pas être suspendu, de plus cet accès pourrait être limité (pour laisser l'accès à la messagerie)
- L'abonné pourra déposer un recours auprès d'une autorité judiciaire, mais ce recours ne suspendra pas la sanction en cours.
- La notion de filtrage généralisé est abandonnée
- Obligation pour les ayants droits de rendre leurs contenus interopérables dans les 6 mois qui suivent le vote de la loi
- Le Centre national de la cinématographie devra faciliter le référencement des offres légales pour le 30 juin 2009

Le site du gouvernement: http://jaimelesartistes.fr/
Le site de l'UFC que choisir: http://www.ca-va-couper.fr/