Le projet Internet et Création, connu aussi sous le nom Hadopi, a été
présenté mercredi au Conseil des Ministres, et n'en finit plus de susciter des
critiques.
Petit rappel: le projet de loi s'articule autour de
plusieurs axes, qui ont été remaniés suite aux remarques du Conseil d'Etat.
1 - Constitution
d'une "haute autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet", la
fameuse Hadopi
L'Hadopi n'aura pas à surveiller le réseau. En effet, ce
sont les ayants droits qui lui signaleront les téléchargements illicites. Elle
devra ensuite demander aux FAI l'identité du propriétaire de l'abonnement
incriminé.
2- Mise en place de
la riposte graduée
Une fois le contrevenant identifié, l’Hadopi lui enverra un
premier mail d'avertissement. Un second avertissement sera envoyé en recommandé
s'il y a récidive dans les six mois qui suivent le premier courrier. En cas de
nouvelle infraction dans l'année qui suit, les choses se corsent, Hadopi
suspendra l'abonnement pendant une durée de 3 mois à 1 an. La durée de la
suspension pourra être écourtée si le contrevenant s'engage à ne plus
recommencer.
De même, si l'abonnement à suspendre appartient à une entreprise
ou une collectivité, l'Hadopi pourra choisir une sanction alternative. De leur
côté, les FAI risquent jusqu'à 5000 euros d'amende s'ils n'appliquent pas les
décisions de l'Hadopi.
3- Pas de filtrage de
contenus décidé par l'Hadopi
Mais filtrage de contenus possible tout de même. Il faudra
pour cela que les ayants droits s'adressent à un juge. Ainsi, un ayant droit
qui demandera au Tribunal de Grande Instance de statuer en référé pourra faire
filtrer un contenu par les FAI mais aussi par les hébergeurs ou n'importe quel
support de contenu, mesure qui s'oppose à la loi sur l'économie numérique
(LCEN).
Le projet de loi reste axé sur la répression, graduée
certes, mais une répression applicable dès que le décret sera passé, pas de
prévention. Souvenons nous, ce projet de loi s'appuie sur les accords
Olivennes, ceux là même qui préconisaient aux ayants droits de faire un effort
du côté des offres légales: abandon des DRM et délai de mise à disposition des
DVD et VOD raccourcis. Où en est on de ce côté?
Pas bien loin... Les majors ont accepté d'abandonner les
DRM, oui, mais seulement sur les morceaux achetés à l'acte. Les DRM resteront
actifs sur les offres par abonnement ou les albums. Côté cinéma, les catalogues
de VOD sont pauvres. De plus ces mesures ne seront applicables qu'un an après
la mise en place de la riposte graduée.
Pour aller plus loin :
la
riposte graduée expliquée pas à pas par ZDnet
les
réactions relevées par PCInpact
En
savoir plus sur le filtrage par PC Inpact
Une
autre synthèse par BBB
