Souvenez vous, la mission Zelnick avait comme but de développer une offre légale de téléchargement de contenu multimédia sur Internet adaptée aux besoins des internautes. Initialement prévu pour la mi-novembre 2009, le rapport a finalement été rendu et commenté par le Président lui même début janvier.

Certaines des 22 propositions "ne manqueront pas de susciter des réactions vives" a dors et déjà annoncé le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

- création d'une licence légale (non non toujours pas globale) pour les sites de musique afin de faciliter l'accès aux catalogues des maisons de disques dans moins d'un an (un pourcentage du chiffre d'affaire des sites de streaming cédé aux maisons de disques contre l'accès à leurs catalogues)
- mise en place d'une aide financière comme encouragement pour les jeunes à trouver une offre légale, surnommée "carte de musique" financée à 50% par l'état
- taxe sur les revenus publicitaires en ligne, surnommée "taxe Google"
- lancement d'une enquête des autorités de la concurrence sur le référencement Google
- création d'un annuaire listant les oeuvres disponibles au téléchargement
- création d'une plateforme de distribution de livres électroniques pour les libraires qui les commercialiseront ensuite
- financement de la numérisation des livres par les pouvoirs publics
- prix unique du livre: version papier comme version électronique, grâce à la tva à 5,5%
- mise en place de dispositif de filtrage des serveurs et réseaux pour chercher les sources de piratage

Il ne reste plus qu'à attendre pour voir si, à l'image de la mission Olivennes, la mission Zelnik donnera naissance à des textes de loi. 

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