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16/04
Loi Création et Internet: encore et toujours des rebondissements
A 10:29 par Xane 

Ce projet de loi n'en finit plus de faire parler de lui. Il y a tout d'abord eu la validation du projet de loi par le Sénat en fin d'année 2008, puis son adoption le 2 avril par les quelques députés présents à l'Assemblée Nationale, suivi de son examen par la Commission Paritaire le 7 avril pour lisser les divergences d'opinion entre députés et sénateurs.

Et malgré un parcourt semé d'opposants aux arguments très travaillés, le projet semblait bien parti pour passer. Mais coup de théâtre lors de son vote à l'Assemblée, le texte a été rejeté par 21 voix contre 15 (grâce à une ruse de députés illustrée ci dessous)

Le texte devra donc être modifié - à nouveau- pour être représenté au Sénat et à l'Assemblée dès le 29 avril, dans un contexte toujours aussi difficile. En effet, les opposants, trop heureux de ce sursis ont un regain d'activité,  l'UFC Que Choisir réclame des expertises indépendantes tandis que des doutes commencent à se faire entendre au sujet des signataires de la pétition en faveur d'Hadopi.

 

 

 

(Illustration de Martin Vildberg, n'hésitez pas à faire un tour sur son blog: http://vidberg.blog.lemonde.fr/ )

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