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ODEBI demande au Premier Ministre de lever l'urgence sur le DADVSI
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A 23:34 par
a_zerty [Source : Communiqué]
 Communiqué de la Ligue Odebi 15-05-2006 :: La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI " La Ligue a constaté le week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le ministre Donnedieu.
Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir et de lever l'urgence.
En effet, il s'agit maintenant de bien comprendre que le problème posé est celui de l'avenir que l'on souhaite dessiner pour la République numérique. Cette vision a cruellement manqué au gouvernement et au parlement depuis l'examen de la LCEN, menant à un tronçonnage législatif préjudiciable aux libertés civiles numériques.La suite sur La Ligue ODEBI Commentaires et réactions
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