La
cinquantaine de plaintes déposées dernièrement par les représentants (SNEP et SCPP*) de l'Industrie du disque pour lutter contre les utilisateurs de P2P, ne semble pas être le reflet du nombre réel de plaintes. D'une part, le chiffre annoncé par les majors serait inférieur, le but étant surtout de sensibiliser les 'pirates'. D'autre part, le nombre de plaintes serait quatre fois supérieur, puisque provenant du "département de la lutte contre la cybercriminalité" de Rosny-sous-Bois, composé de neuf gendarmes spécialisés.
Ce département a enquêté puis transmis au parquet: plus de 200 rapports en 2002, 120 en 2003 et à ce jour pour 2004 plus de 50. Pour la majorité de ces affaires engagées contre l'échange illégal de fichiers musicaux sur Internet, les délais assez longs d'enquête et d'instruction n'ont pas encore donné lieu à procès, toutefois quelques jugements et condamnations ont déjà été prononcés. Vraisemblablement, une bonne moitié des ces internautes, sur plus de 400, risquent des poursuites dans les mois à venir.
En vertu de la loi sur la contrefaçon de 1957, toutes les gendarmeries de France ont la possibilité de se saisir des affaires de téléchargement sans qu'aucune plainte ne soit préalablement déposée par un ayant droit ou une société d'auteur. Les gendarmes peuvent ainsi procéder à des 'opérations coups de poing' étalées sur plusieurs semaines et dépister les utilisateurs assidus des réseaux P2P puisque le critère retenu est la régularité du téléchargement illégal et non pas le volume de fichiers téléchargés.
Je cite le Nouvel Obs: "
Ces "coups de filets" relèvent en grande partie de la roulette russe puisque le nombre de pirates réguliers se compte par centaines de milliers de Français. La gendarmerie applique sur l?internet le système des radars sur la route, car il lui est impossible d?attraper tous les fraudeurs. L?infraction est constituée dès qu?un morceau est mis à disposition ou téléchargé illégalement. La répétition de l?infraction semble être l?élément déterminant, le volume de données étant secondaire".
Quant aux représentants de l'Industrie du disque, la traque et les poursuites civiles ou pénales leurs sont autorisés, en ayant cependant recours à des agents assermentés.
(* SNEP: Syndicat National des Editeurs Phonographiques
SCPP: Société Civile des Producteurs Phonographiques)
Commentaires
