Le
SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) qui regroupe les éditeurs Microsoft, Vivendi Universal, Sega, Sony, Nintendo... se mobilise pour lutter contre le piratage des logiciels de loisirs. Il y a quelques mois, ce syndicat a demandé à la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) l'autorisation de mettre en oeuvre un système informatique de détection d'infractions au droit d'auteur sur Internet.
La CNIL vient d'accorder cette autorisation. Le SELL pourra "
mettre en ?uvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle". Dans les prochains jours, le SELL choisira soit "Advestigo", soit "Co Peer Right", deux sociétés spécialisées dans la surveillance sur le net.
La mise en place de cette police privée en mai prochain, permettra le repérage des gros téléchargeurs via les réseaux P2P, ainsi que ceux qui feront le commerce de logiciels piratés. Les internautes concernés recevront des messages de prévention de la part du SELL, les informant "
sur le caractère illégal de leur comportement et sur les sanctions qu?ils pourraient encourir". Puis, selon la gravité de l'infraction, la collecte de l'adresse IP donnera la possibilité au SELL de lancer des poursuites judiciaires en faisant cependant appel à "
un agent assermenté désigné par le SELL et agréé par le ministère de la culture".
Par ailleurs, dans un
communiqué daté du 31 mars 2005, la
Ligue ODEBI conteste et s'élève contre une privatisation de la police du net.
"Une telle décision de la CNIL serait, il est vrai, un majestueux bras d'honneur au groupe Article 29 (la CNIL des CNIL, autorité indépendante travaillant au niveau européen) qui a clairement rappelé en janvier dernier que la recherche pro-active d'infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires. Elle démontrerait que la CNIL est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens".
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