Les offres ADSL sont assez complèxes. On parle de débit, de dégroupage, de téléphonie illimitée etc. Autant de points sur lequels il faut ajouter une astérisque pour bien comprendre quelles sont les conditions de ces options.

Prenons l'exemple des débits, ils sont exprimés en MegaBits par secondes (!) et constituent uniquement un débit maximal que l'on peut avoir. Ainsi lorsque vous voyez "jusqu'à 20Mega" il faut bien insister sur le mot "jusqu'à", car à moins d'habiter dans le central téléphonique, vous n'aurez jamais ce débit (même si vous y habitiez vous aurez peu de chance d'avoir ce débit de toute façon). De ce fait, les publicités sur l'ADSL sont quelquefois tendencieuses. Tout le monde n'a pas le droit à du 20Mega ou à la TV numérique.

C'est ainsi que l'opérateur Tele2 a saisi le tribunal du commerce à l'encontre de l'opérateur Orange au sujet d'une publicité dans laquelle il n'est pas mentionné que l'abonnement téléphonique restait payant :

"Les consommateurs qui sont les premiers à bénéficier de cette concurrence méritent évidemment l’information la plus claire. En particulier, quand un abonnement téléphonique reste obligatoire, ils doivent non seulement le savoir mais également être informés de son prix, sous peine de bien mauvaises surprises quand la facture arrive !" Explique Tele2.

La vraie concurrence requiert une transparence totale et il n’est pas acceptable que les Français puissent encore être abusés par des offres «imprécises ». Nous nous réjouissons de cette décision car elle est une avancée significative dans l’expression de la libre concurrence au bénéfice de tous les consommateurs" rencherit Olivier Anstett, Directeur Général Adjoint de Tele2.

Le tribunal des commerces a donné raison à l'opérateur Tele2 appuyant "le caractère trompeur de toutes les publicités de France Télécom visant à assurer la promotion des offres 'MegaMax' quel que soit leur support". Le tribunal a ainsi ordonné à Orange de "cesser, dès la signification de la décision, à intervenir et, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée, la diffusion de toute publicité".

Publicité et ADSL ou en est-on ?

Cette action en justice lancée par Tele2  a de quoi laisser perplexe. Vu la complexité des offres, on est en droit de penser que tous les opérateurs peuvent saisir le tribunal sur n'importe quelle publicité (ou presque) d'un opérateur concurrent. Un exemple concret, les frais de résiliation ou les durées d'engagement ne sont pas toujours mentionnés sur certains formats publicitaires. Orange lancerait-il une contre attaque ? Peut être pas car le tribunal a également épinglé Tele2 au sujet d'une publicité comparative pas assez détaillées...

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