Le secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme, Luc Chatel, a précisé les grandes lignes du projet de loi sur la consommation définit après négociations avec les opérateurs et les associations de consommateurs.

Le texte s'attaque notamment au problème de la facturation des appels vers les hotlines en proposant la gratuité du temps d'attente c’est-à-dire le temps avant la réponse d’un téléconseiller, qui est déjà établie par la plupart des FAI à part Free et un appel au tarif local (à partir d'une ligne fixe,  mais quand la box ne marche pas, n'est on pas obligé de recourir au portable?), qui ne pourra plus être surtaxé à 0.34€ la minute, mais qui est déjà totalement gratuit chez Alice (avec les inconvénients de la gratuité, la hotline est surchargée et jugée peu efficace).

Le texte comporte également une mesure concernant la durée de résiliation d'un abonnement qui serait plafonné à 10 jours, comptés entre le moment où l'abonné signifie sa résiliation et la résiliation effective, avec l'obligation de rembourser rapidement les cautions versées aux opérateurs. Mais aucun signe d'évolution au sujet des durées d'engagement, point sur lequel buttent les opérateurs.