Après quelques jours de suspension, les débats ont repris à l'Assemblée Nationale.

Résumé rapide via une mini revue de presse:

La labellisation et le surréférencement des offres légales dans les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux ont été validés par l'Assemblée nationale. (...) Tous les sous-amendements à l'amendement 50 destinés à protéger la neutralité des réseaux ont été rejetés.

Le Parlement Européen reste en désaccord avec le projet de loi Française, en effet, le 27 mars 2009, le Parlement européen a voté en faveur d'un rapport dans lequel est écrit : "l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne doit jamais être bloqué par des gouvernements ou des entreprises privées". Seuls 25 eurodéputés se sont prononcés contre, tandis qu'ils étaient 21 à s'abstenir.

Bien sûr, Christine Albanel reste fidèle à son projet: "Ce rapport n'a aucune valeur juridique", bien que les opposants aux projets soient nombreux et demandent pour la plupart une suspension de l'examen de loi: "Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi aléatoire d'un point de vue technique, qu'elle s'affranchit des libertés fondamentales comme le souligne le Parlement européen, qu'elle est porteuse d'autant de contentieux et source d'autant de méfiances, ce n'est pas une bonne loi"

D'autres opposants ont essayé d'attirer l'attention de la ministre de la culture sur les problèmes pratiques de cette loi pour l'utilisateur, notamment en ce qui concerne la réception des mails d'avertissement envoyés en masse et pouvant donc être considérés comme du spam et la menace des attaques de phishing.

Mais la seule réponse sera pour le moment la réouverture du site du gouvernement jaimelesartistes. Le site, fruit d’une campagne ayant coûté environ 85 000 euros au contribuable, avait fermé après de multiples attaques de déni de service. Le pic avait été atteint après que le ministère de la Culture nous soutienne les pirates « peuvent toujours attaquer, le site est super blindé. »