Une première ébauche du texte de loi vient d'être soumise aux signataires du rapport Olivennes, précisant la mise en œuvre de la riposte graduée.

Les ayants droits pourront saisir la "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet", autorité administrative indépendante. Celle ci fera parvenir un premier mail d'avertissement à l'abonné pirate par l'intermédiaire de son FAI. Dans le cas où le premier mail n'aurait pas d'effet, un second mail d'avertissement sera envoyé.

Et là, les choses se corsent: si dans les 6 mois qui suivent le deuxième mail, l'abonné pirate récidive, il sera puni par une suspension de son abonnement d'1 mois. Le paiement ou pas de l'abonnement à Internet pendant ce mois de suspension n'est pas encore défini, de même que la possibilité évoquée par Les Echos, concernant le droit pour l'abonné de faire appel auprès de l'autorité ou un tribunal.

Et pour le final, si l'abonné s'entête, ce sera la résiliation pure et simple de son abonnement et son affichage sur une black-list qui lui interdira de se réabonner à un FAI pendant un an. Reste à voir ce que les Parlementaires vont penser de ce projet de loi.