Suite au souhait de notre président de la République de faire disparaitre la publicité sur les chaines publiques, la Commission Copé lui a remis son rapport, axé sur 3 points:
- indexation de la redevance sur l'inflation
- prélevement sur les revenus publicitaires des chaines privées (soit environ 80 millions d'euros)
- taxation du chiffre d'affaire des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs mobiles, à hauteur de 0,9% des recettes (suite à l'intervention de Nicolas Sarkozy), soit environ 380 millions d'euros (au lieu des 0,5% prévus par la Commission)
Ces mesures serviront de base pour constituer une nouvelle loi présentée à l'automne prochain, pour une suppression progressive de la publicité dès janvier 2009.
Mais ces mesures sont bien loin de satisfaire: ni les opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs, ni la Commission Européenne qui n'est pas emballée par une taxe sur un secteur moteur de la croissance, ni les consommateurs qui risquent de devoir payer une nouvelle taxe sur leur abonnement internet, mais aussi une redevance sur les ordinateurs et les téléphones pouvant véhiculer la télévision.
Ce sont pour le moment les opérateurs les plus virulents, rappelons que la loi Création et Internet risque déjà de leur couter cher: "
En multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d'affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d'équipements numériques essentiels qui rendront la France innovante et compétitive. Ils prennent aussi la responsabilité de favoriser dans le même temps l'augmentation des prix ".
