La justice vient de rendre un nouveau jugement en faveur des utilisateurs de réseaux P2P et du partage de fichiers.Le Tribunal de Grand Instance de la ville de Paris vient de relaxer un internaute fervent utilisateur de logiciel P2P tel que Kazaa. La nouveauté de ce jugement tient dans la non-distinction faite entre le téléchargement et l?envoi de fichiers sur les réseaux P2P.
Le tribunal n?a pas tenu compte de la partie téléchargement, estimant que cela tenait du régime de la copie à usage privé. Et en ce qui concerne l?upload, généralement sanctionné, le jugement ouvre une nouvelle voie : l?internaute était, selon les conclusions, dans l?impossibilité de ne pas partager des fichiers aux autres internautes du réseau avec ce logiciel et ne peut donc être sanctionné pour avoir envoyer des donnés.
Pour la première fois, un tribunal ne sanctionne ni pour avoir téléchargé des fichiers illégalement sur Internet ni pour les avoir partagé auprès d?autres utilisateurs de réseaux P2P. La juris-prudence pourrait donc être en total désaccord avec la loi DADVSI, si elle venait à passer en l?état au mois de mars.
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